Fiche conseilDéclarer votre accident du travail
Vous avez 24 heures pour avertir votre employeur de votre accident du travail. Vous devez lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels.
Vous devez ensuite consulter un médecin qui devra constater vos lésions éventuelles. Il dressera à cette occasion un certificat médical initial
Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat à votre caisse d'Assurance Maladie et conservez le volet 3.
En cas d'arrêt de travail, vous pouvez adresser le volet 4 intitulé « Certificat d'arrêt de travail » à votre employeur.
Les formalités à accomplir par l'employeur L'employeur doit :
- remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201) lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.
- déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200) par lettre recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels.
- joindre une attestation de salaire (S6202) à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail.
A noter :
- le renouvellement de la feuille d'accident du travail au salarié est assuré ultérieurement par sa caisse d'Assurance Maladie.
- l'employeur peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de l'accident lors de la déclaration d'accident du travail, ainsi d'ailleurs qu'au cours de la période d'instruction du dossier,
- en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration d'accident du travail, le salarié peut lui-même déclarer l'accident à sa caisse d'Assurance Maladie,
- en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse de délivrer la feuille d'accident du travail, c'est la caisse d'Assurance Maladie du salarié qui peut la lui délivrer.
Vous êtes en arrêt maladie, vous avez un contrôle à domicile.

Lors d’un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c’est la responsabilité d’un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à votre caisse d’Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d’assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d’arrêt de travail, par exemple.
Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?
L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
Cette autre personne peut être :• un particulier (on parle alors de personne physique) ; • une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale).
Les cas d'accidents causés par un tiers peuvent être multiples. Voici quelques exemples :
• vous avez subi des coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie) ; • vous avez été victime de morsures par un animal, un chien, par exemple ; • vous avez été victime d'un accident de la circulation ; • vous avez eu un accident sportif (lors d'un match, par exemple, etc.) ; • vous avez fait une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie ; • vous avez été victime d'un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l'hôpital, etc.) ; • votre enfant a été victime d'un accident scolaire (chute dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive, etc.) ; • vous avez été victime d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre, etc.) ; • vous êtes blessé dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple).

Comment déclarer votre accident ?

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse d'Assurance Maladie dans les quinze jours qui suivent.

accident causé par un tiers
les heures de sorties
Les formalités et déclarations en cas d'accident du travail ou de trajet travail...
Les sorties autorisées
Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties sans restriction d'horaire. Dans ce cas, il indique sur le volet de l'avis d'arrêt de travail destiné au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, les éléments d'ordre médical justifiant cette autorisation.
Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedi, dimanche et jour férié).
Si vous devez séjourner en dehors de votre département, il vous faut demander au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
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