la Sécurité sociale

En France, la sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 :
« art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » La Sécurité sociale figure explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième République française qui « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11), préambule repris à son compte par la Constitution de la Cinquième République
La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :• la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La Cnamts comprend aussi un secteur médical et un secteur social.
• la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ;
• la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales);
• la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CRAM, Caisse régionale d'assurance maladie.
Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004. La CNSA a été mise en place en mai 2005 et a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2006.
C'est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d'appui technique.
Pour plus d'informations sur la branche maladie, voir le portail des régimes d'assurance maladie :
http://www.assurance-maladie.fr/
Les Assedic, en France, ne font pas partie proprement dit de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage.
Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales.
Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dit libéraux qui utilisent le financement par l'impôt.
Mutuelle de santéUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une mutuelle est une société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.
Sommaire 1 Fonctionnement 2 Distinction entre mutualisme et assurance 3 Distinction entre mutuelle santé et mutuelle d'assurance 4 Distinction entre mutuelles et Sécurité sociale 5 Représentation 6 Réalisations sociales 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Liens et documents externes 8 Notes et références

1.FonctionnementLe fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.
Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie »

2.Distinction entre mutualisme et assurance Les compagnies d'assurances dépendent aussi du code des assurances. Elles ont un objectif de lucrativité et leur organisation n'est pas démocratique, elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.
Une mutuelle santé se distingue d'une compagnie d'assurance sur plusieurs points :
Le fonctionnement interne est égalitaire, il n'est pas lié à l'apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l'encontre de la société en participation de capital) ; Les fonds propres varient selon les cotisations ; Le but non-lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres ; Les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent : il n'existe pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est parfois partiellement maîtrisé par la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d'enseignants, de cadres, d'étudiants...),
Elle est régie par le code de la mutualité.

3.Distinction entre mutuelles et Sécurité socialeLa Sécurité sociale est obligatoire, l'adhésion à une mutuelle est libre. La cotisation à la Sécurité Sociale dépend des revenus, la cotisation à une mutuelle est généralement fixe (sauf, par exemple, dans la fonction publique ou les armées où elle dépend des revenus). La gestion de la Sécurité Sociale est le fait d'un Conseil d'Administration où siège l'État, le patronat et les syndicats, la gestion d'une mutuelle est le fait d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration élus par l'ensemble des adhérents.
4. Représentation En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, qui a un rôle de représentation du mouvement.
Les plus importantes mutuelles santé en France sont la MGEN, la MNH, la MG, la MNT, Prévadies, etc.

5. Réalisations socialesLes mutuelles peuvent aussi gérer des réalisations sanitaires et sociales.


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