La Cgt s'exprimait sur ce sujet dans son journal N° 14 de janvier 2005, vous trouverez un extrait de cette publication.
Dans ce même numéro, elle publiait la lettre de l'inspecteur du travail, que vous trouverez également. lire
La question de la propritèté des biens du CE est déjà réglée,
Pour la Cgt le patrimoine du CE appartient pour toujours aux traminots de l'urbain et de l'interurbain.
Pourquoi avons nous besoin d'un accord INTER-CEou d'un Comité Inter-entreprise
Pendant toute l'année 2004, des débats ont eu lieu au sein du SMTC sur la gestion des transports toulousains.
Deux opinions politiques s'affrontaient, l'une voulant confier à un groupe privé la gestion du réseau urbain, l'autre proposant pour cette même gestion, la création d'une régie publique.
Le 1er janvier 2005 l'appel d'offre du réseau urbain a été confié pour seulement une année au groupe Connex.
En conséquence, la société d'économie mixte SEMVAT a perdu la gestion du réseau urbain, elle n'a conservé que la gestion du réseau interurbain départemental, continuant son activité jusqu'à sa transformation en Régie départementale des Transports, la RDT.
En effet la SEMVAT répondait régulièrement à deux appels d'offres totalement distincts, puisque émanant de deux autorités organisatrices des transports.
Le 17 novembre 2005 les élus du SMTC décidaient de créer une régie pour l'exploitation du réseau urbain, ce sera Tisséo réseau urbain.
Le 1er janvier 2006, le réseau bus devenait une régie publique : Tisséo réseau urbain.
En partant de cette réalité, plusieurs questions se posaient :- que va-t-il se passer avec le CE ?- que vont devenir les oeuvres sociales du CE ?- comment vont elles pouvoir fonctionner ?- comment faire pour que les traminots de l'urbain ou de l'interurbain continuent de bénéficier de ces oeuvres sociales ?- comment assurer un fonctionnement en commun et conforme à la loi ?
Si les patrons ont décidé de séparer en deux les traminots, les traminots eux veulent rester unis et fraternels, et faire la démonstration que la classe ouvrière à une âme.
La Cgt soucieuse de l'avenir des traminots a travaillé d'arrache pied avec ses structures syndicales, union départementale, fédération et confédération pour essayer d'y voir plus clair.
Aprés avoir contacté :- ses conseillers prud'hommes,- son pôle juridique à Paris, le pôle Droit Liberté et Action Juridique, dirigé par notre camarade Masson;- l'inspecteur du travail M. Bacqué- le cabinet ALPHA Conseil, spécialisé en expertise des comités d'entreprises.
Un avis majoritaire s'est dégagé sans ambiguité, les bien mobiliers et immobiliers restent la propriété du comité dentreprise de la Semvat et donc aujourd'hui de la RDT.
Devant une telle évidence, la Cgt a tout tenté pour faire comprendre que plusieurs solutions existaient pour assurer la continuité des oeuvres sociales.



Seul syndicat à avoir vraiment travaillé la question, la Cgt transports urbains a tenté par tous les moyens d'expliquer aux responsables SUD Solidaires la marche à suivre pour préserver l'intéret commun.
La loi nous mets dans une situation telle, que nous n'avons pas d'autre choix que de mettre en oeuvre une entente "cordiale" entre les deux CE.
C'est à dire soit un signer accord, mais il semble bien que constituer un comité interentreprise soit sinon obligatoire, au moins fortement conseillé.
De plus, pour la Cgt ces disputes ne servent à rien. Seul compte le fait que tous les traminots ont particpé à constituer la patrimoine du CE, donc que tous doivent pouvoir en bénéficier jusqu'a leur décès.


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