Toutes les organisations syndicales sont d’accord avec la CGT pour qualifier de très difficiles les conditions de travail que proposent la direction pour les conducteurs.
La CCN prévoit 20 points d’écarts entre le conducteur et la maîtrise d’exploitation soit :
200 pour le conducteur et 220 pour l’agent de maîtrise.
Convention Collective (en début de carrière)
Conducteur Maîtrise 200 220 différence 20 points
Aujourd'hui à Tisséo (en début de carrière)
Conducteur Maîtrise 200 240 différence 40 points
Revendication Cgt (en début de carrière)
Conducteur Maîtrise 220 240 Retour aux 20 points de différence..!
Au delà du respect de cette différence de 20 points prévue par la CCN, la revendication de 20 points supplémentaires se justifie par l'accumulation de tâches qui s'ajoutent à la journée de travail du conducteur.
Aujourd'hui un conducteur est en permanence sous pression, épié, surveillé, chronométré, la direction en demande toujours plus...
Service Minimum
"Service minimum : ne laissons pas baîlloner les salariés et gruger les usagers"
Lire la déclaration commune Uit-Cgt, Fgte-Cfdt, Uit-Fo et Fgt-Cftc02 Juillet 2007 | Service minimum dans les transports
La Cgt réaffirme son opposition à toute nouvelle limitation du droit de grèveDeux jours avant l'examen du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public en conseil des ministres, Bernard Thibault s'est adressé au ministre du Travail. Dans un courrier à Xavier Bertrand, le secrétaire général de la Cgt a réitéré l'opposition de la Cgt à "toute nouvelle limitation du droit de grève dans le secteur des transports publics et à la mise en oeuvre du service minimum qui en serait l'instrument".
Le courrier de Bernard THIBAULT à Xavier Bertrand
lireTract fédéral en direction des usagers
lireTract de l'Union Départementale de Haute Garonne Publié le 26 juin
lireTransport, service minimum (mis en ligne le 04 juillet)
La Cgt va poursuivre sa démarche d’information de l’opinion publique et de mobilisation
La Cgt a été auditionnée avec l’ensemble des organisations syndicales, le 3 juillet 2007 par la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi « dialogue social et continuité du Service Public de Transport » portant sur l’organisation d’un service minimum.
Toutes les organisations syndicales ont tenu à dénoncer une méthode d’audition, reflet de la conception du dialogue et de la négociation du gouvernement et de sa majorité. Les organisations de salariés étant reçues sans disposer du texte tel qu’il sera soumis au Sénat après adoption par le Conseil des ministres le 4 au matin. En revanche, à partir du 4 Juillet, pas moins de 21 personnalités patronales dirigeantes de groupes de transport et d’entreprises publiques, tous adhérents à l’Utp se succèderont avec à trois reprises une présence officielle de l’Union patronale des Transports ; la Cgpme et le Medef s’y ajouteront. Trois organisations des Autorités organisatrices et deux d’associations d’usagers seront également entendus. La Cgt considère qu’il y a là un déséquilibre aussi criant que celui de l’avant projet de texte, seul à sa disposition, qui égraine les contraintes pour les salariés dans l’exercice du droit individuel constitutionnel de grève sans la moindre obligation pour les directions d’entreprises en faveur d’un dialogue social au contenu apte à éviter l’ultime forme de conflit. C’est là une méthode peu honorifique particulièrement sur un texte de loi qui prétend centrer son objectif sur une amélioration du dialogue social.
La Cgt a réitéré les propos et arguments transmis au ministère du Travail, le 2 juillet par Bernard Thibault ; notamment :
Le désarroi des usagers devant les dysfonctionnements quotidiens des services publics qui devraient inspirer le législateur à s’attaquer à leur cause ;
Son opposition à toute nouvelle limitation du droit de grève et à la mise en œuvre d’un service minimum ; ce qui suppose une révision importante du texte notamment par la suppression de la déclaration préalable du salarié et la consultation sous la responsabilité de l’entreprise. Il importe également que soient clarifiées les conditions d’utilisation des personnels non grévistes afin de préserver le respect des réglementations et obligations de sécurité.
Toutes les organisations syndicales de salariés repoussent en l’état le texte.
La Cgt, a démontré que la loi, telle qu’envisagée, ne répondra pas aux attentes des usagers. La Cgt est disposée pour parvenir rapidement à une amélioration du dialogue social. Cela implique que la loi intègre des éléments forts, contraignant les Directions d’entreprises sur le contenu des négociations, mais aussi sur les règles de représentativité syndicale, l’accord majoritaire et sur des moyens nouveaux d’interventions pour les salariés et les usagers.
En l’absence de ces impératifs, la loi proposée est inutile et sera contre productive. Elle empirera les situations en cas de grève.
La Cgt va poursuivre sa démarche d’information de l’opinion publique et de mobilisation.
La Cgt s’oppose aux limitations du droit de grève programmées pour l’ensemble des entreprises françaises et des services publics.
Le texte sur le droit de grève / service minimum présenté par le gouvernement est en débat à partir du 17 juillet au Sénat et du 30 juillet à l’Assemblée nationale.
L’objectif du gouvernement n’est pas de mettre en place un contexte propice à diminuer les causes de conflits, en particulier en obligeant les directions à négocier en cas de désaccord ou en insérant dans les cahiers des charges des appels d’offres des obligations sociales. Il veut continuer à laisser la porte ouverte au dumping social et à une course à la productivité dévastatrice pour les salariés, pour le seul bénéfice des directions d’entreprise.
Quant aux usagers, comme le montre les prises de positions des associations concernées, ce texte ne répond en rien à leurs préoccupations quant aux dysfonctionnements quotidiens des transports publics.Depuis le début du processus, la Cgt a dénoncé les attaques portées à l’exercice du droit de grève, en particulier sur la déclaration préalable des salariés et sur la consultation des salariés au bout de huit jours de conflit. Qui plus est, la disposition tendant à faire croire que les salariés seraient payés pendant les grèves, est une provocation mensongère et populiste visant de jeter à la vindicte populaire les grévistes.
La Cgt dénonce le caractère démagogique d’un texte qui ne vise, contrairement à son titre, ni à améliorer le dialogue social, ni à fournir aux usagers un service public de qualité !La Cgt s’oppose aux limitations du droit de grève programmées pour l’ensemble des entreprises françaises et des services publics.
Le texte sur le droit de grève / service minimum présenté par le gouvernement est en débat à partir du 17 juillet au Sénat et du 30 juillet à l’Assemblée nationale.
L’objectif du gouvernement n’est pas de mettre en place un contexte propice à diminuer les causes de conflits, en particulier en obligeant les directions à négocier en cas de désaccord ou en insérant dans les cahiers des charges des appels d’offres des obligations sociales. Il veut continuer à laisser la porte ouverte au dumping social et à une course à la productivité dévastatrice pour les salariés, pour le seul bénéfice des directions d’entreprise.
Quant aux usagers, comme le montre les prises de positions des associations concernées, ce texte ne répond en rien à leurs préoccupations quant aux dysfonctionnements quotidiens des transports publics.Depuis le début du processus, la Cgt a dénoncé les attaques portées à l’exercice du droit de grève, en particulier sur la déclaration préalable des salariés et sur la consultation des salariés au bout de huit jours de conflit. Qui plus est, la disposition tendant à faire croire que les salariés seraient payés pendant les grèves, est une provocation mensongère et populiste visant de jeter à la vindicte populaire les grévistes.
La Cgt s’est positionnée en organisation syndicale à l’offensive et en opposition aux attaques sur le droit de grève :
en sortant un argumentaire détaillé,
en éditant et en diffusant un tract les 10 et 11 juillet en direction des usagers pour les sensibiliser sur une question manipulée par gouvernement, médias et sondages interposés,
en répondant, par un courrier envoyé par Bernard Thibault, au texte de loi présenté par le ministre,
en remettant aux ministres des amendements au texte visant à enlever les dispositions attaquant le droit de grève et à instaurer des contraintes sociales et les conditions d’un autre dialogue social,
en interpellant les parlementaires sur la base de ces mêmes amendements afin de peser sur le débat au Sénat et à l’Assemblée nationale.Alors que la Cgt a répondu à la sollicitation du ministre en apportant nos propositions de modifications, nous sommes depuis le début face à un simulacre de consultation destiné à donner un revêtement social au gouvernement au regard de en éditant et en diffusant un tract les 10 et 11 juillet en direction des usagers pour les sensibiliser sur une question manipulée par gouvernement, médias et sondages interposés,
en répondant, par un courrier envoyé par Bernard Thibault, au texte de loi présenté par le ministre,
en remettant aux ministres des amendements au texte visant à enlever les dispositions attaquant le droit de grève et à instaurer des contraintes sociales et les conditions d’un autre dialogue social,
en interpellant les parlementaires sur la base de ces mêmes amendements afin de peser sur le débat au Sénat et à l’Assemblée nationale.Alors que la Cgt a répondu à la sollicitation du ministre en apportant nos propositions de modifications, nous sommes depuis le début face à un simulacre de consultation destiné à donner un revêtement social au gouvernement au regard del’opinion publique.
Dans la même veine, la commission du Sénat a reçu les organisations syndicales dans des conditions inacceptables réservant la part du lion aux représentants du patronat.
Aucune des propositions avancées par les organisations syndicales n’a été incorporée dans le projet de loi.
Bien au contraire, les amendements proposés par la commission du Sénat en charge du dossier lancent, comme il fallait s’y attendre, l’extension du dispositif aux autres modes de transport et services publics, en attendant la totalité des autres entreprises françaises.
Dans le dernier amendement déposé, on peut lire : « le rapport (d’évaluation sur l’application de la présente loi adressé par le gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2008) examine l’opportunité d’étendre le dispositif de la présente loi aux autres modes de transport, voire de le transposer à d’autres services publics ».
Les transports terrestres sont les cobayes d’une offensive visant à une restriction généralisée du droit de grève dans notre pays, entreprises privées et services publics confondus.
Nous devons peser par notre présence vis-à-vis de la représentation nationale !
Le droit de grève est un droit individuel constitutionnel qui s’exerce dans un cadre collectif. Il n’est pas négociable.
Ce projet de loi est une provocation inutile. La Cgt mettra tout en œuvre, unitairement, pour obliger le gouvernement et le Parlement à revoir la copie.
Afin de montrer notre détermination, la Cgt appelle les salariés à un rassemblement à Paris, pour l’examen du texte en séance, devant l’Assemblée nationale et dans les principales villes de province, devant les préfectures, le 31 juillet à 14 h 30.
Voir tableau des équivalences salaires21 juin 2007 Droit d'opposition exercé par la Cgt Le syndicat CGT a utilisé son droit d'opposition suite à la signature de l'accord des primes samedi et dimanche signé par Force Ouvrière.[...]
lire11 juillet 2007 Service minimum : droit de grève, la loi inutile
La Cgt a été reçue par le ministère du Travail le 11 juillet, elle a remis des propositions précises d’amendements qui se décomposent en deux volets : interdire que les dispositions de la loi n’empirent la situation faite aux usagers en cas de recours à la forme ultime de conflit et garantir qu’elles ne remettent pas en cause ce droit constitutionnel individuel qu’est la grève ; améliorer concrètement le dialogue social.
Lire le dossier service minimum dans les transports 25 et 27 septembre I Droit de grève Déclaration prononcée par les délégations Cgt lors des paritaires urbains et interurbains.
Les déclarations du Président de la République qui viennent se rajouter au votede la loi dite de service minimum sur laquelle nous allons revenir, sont de véritables déclarations de guerre contre les salariés de ce pays.
Lire la déclaration Le syndicat Cgt des Transports urbains toulousains a décidé de poser de manière sytématique à chaque réunion officelle plusieurs revendications :
- La Cgt revendique la mise en place d'un roulement de travail et de repos pour les conducteurs voltigeurs identique à celui des titulaires.(deux jours de repos fixes)
La Cgt est a l'initiative du roulement voltigeur actuel, qui a été une première étape extremement difficle à mettre en place puisque plusieurs organisations syndicales s'y sont opposées.
Nos camarades de Sud Solidaires et de la CFTC ont déposé des préavis de grève, ils ont fait croire aux conducteurs receveurs que la mise en place de ce roulement ferait disparaitre les titulaires de ligne......Une fois ces grèves terminées les deux organisations ont signé l'accord du roulement voltigeur....En fait ils ont organisé ces grèves simplement parce que l'idée du roulement voltigeur venait de la Cgt... Difficile à croire mais c'est malheureusement la vérité !
- La Cgt revendique le retrait des critères d'attributions illégaux de tous les accords "DRC"
- La Cgt revendique la conclusions d'un accord maintenant la subrogation de la Sécurité sociale pour le mi-temps thérapeutique.
- La Cgt revendique la suppression de toute sous-traintance pour les transports à la demande, elle demande l'intégration des transports à la demande avec l'embauche du personnel concerné.
Aujourd'hui un conducteur avec le DRC se retrouve avec le coefficient 205 au bout d'un an.
Avec la revendication Cgt du 220 à l'embauche au bout d'un an le conducteur se retrouvera donc avec le coeffcient 225
Avec le DRC actuel au bout de 23 ans un conducteur gagne 20 points.
Avec la revendication Cgt il gagne toujours 20 points il se se retrouvera avec le coefficient 240...
Le gain de 20 points mis en oeuvre par le DRC n'est pas remis en cause, bien entendu...
Service minimum : intervention de la Cgt lors de son audition à l'Assemblée
La Cgt a été reçue le 25 juillet par la commission de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au dialogue social et la continuité du service public dans les transports.
A télécharger : l'intervention liminaire de la Cgt Les repères revendicatifs de la Cgt sont en ligneA votre disposition pour construire et gagner ensemble des avancées sociales significatives.
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